Les exercices congés

Les dates à retenir concernant vos congés

Les dates de ces périodes de référence sont fixées par le code du travail.

Comment sont payés vos congés

Dans le BTP les congés sont payés par les Caisses de Congés Payés auxquelles sont affiliées les entreprises exerçant une activité de Bâtiment ou de Travaux publics.

Les Caisses de Congés Payés calculent les congés en cumulant toutes les périodes d'emploi que vous avez effectuées dans des entreprises du BTP au cours de la période 1er avril – 31 mars. Il n'y a pas d'indemnité compensatrice de congés payés dans le BTP.

Pour que la Caisse puisse effectuer ce calcul, chacun de vos employeurs BTP vous remet, une fois par an, au moment de la période des congés, un certificat de congé mentionnant tous les éléments concernant votre période d'activité (temps de travail, rémunération ...). En cas de départ de l'entreprise, ce certificat est délivré au moment du départ, avec le certificat de travail.

Prendre vos congés

Une obligation

Pour que vos congés soient indemnisés, il faut qu'ils soient réellement pris. Cette obligation s'applique à tous les jours de congés, y compris les congés supplémentaires.

La période de prise des congés s'étend du 1er mai au 30 avril.
L'ordre des départs en congés est fixé par l'employeur.

Si vous avez travaillé chez plusieurs employeurs du BTP entre le 1er avril et le 31 mars, la totalité de vos droits à congés vous sera accordée par l'employeur qui vous occupe au moment de la prise des congés. (1er mai – 30 avril).

Le décompte des jours de congés

Les congés sont calculés en jours ouvrables. On définit par 'jour ouvrable', tous les jours de la semaine sauf les dimanches et les jours fériés. Ces derniers ne sont donc pas indemnisés par la Caisse.

Les dates des absences pour congés doivent être reportées sur les bulletins de salaire.
NB. La loi interdit de travailler pendant la période de congés sous peine d'amende.

Demander vos congés

Les congés sont payés au fur et à mesure qu'ils sont pris.

CE QU'IL FAUT ENVOYER À LA CAISSE

> Votre certificat bleu

Il vous est remis par votre employeur lorsque les dates de votre 1ère période de congés sont fixées. Votre certificat de congé mentionne les temps de travail et les rémunérations de votre période d'activité, qui serviront à calculer vos droits à congé.

> Vos dates de congé

Elles doivent être déclarées par l'employeur qui vous accorde vos congés. Elles peuvent être transmises:

> Un relevé d'identité bancaire ou postal

Cet envoi n'est pas nécessaire si vous avez déjà été payé par la Caisse.

Si vous avez travaillé chez plusieurs employeurs du BTP

Vous devez grouper tous les certificats de congé qui vous ont été remis à chacune de vos périodes d'emploi.
La Caisse les cumulera pour calculer vos droits à congés et certains avantages prévus par la convention collective (prime de vacances, ancienneté).

Vos dates de congé devront nous être communiquées par l'employeur qui vous occupe au moment de la période de prise des congés (1er mai – 30 avril).

OÙ ENVOYER VOTRE DEMANDE DE CONGÉ

A la Caisse de Congés Payés à laquelle est affilié votre employeur. Son adresse figure en haut de votre certificat.

Si vous possédez plusieurs certificats relevant de Caisses de Congés Payés différentes:

• vous devez les envoyer ensemble à la Caisse de l'employeur qui a établi votre dernier certificat au 31 mars.
• cette Caisse vous règlera la totalité de vos droits à congés.

QUAND ENVOYER VOTRE DEMANDE

Au moins 1 mois avant le début de votre 1ère période de congé.
Ce délai est indispensable pour que nous soyons en mesure d'effectuer votre règlement avant votre départ en vacances.

Le paiement

Les congés sont payés uniquement par virement : bancaire ou postal.

Adressez nous toujours un relevé d'identité bancaire (RIB) original et indiquez au dos votre numéro de sécurité sociale.
Envoyez un RIB dans 2 cas seulement:

• si c'est la 1ère fois que vous êtes payé par la Caisse
• si vous avez changé de compte depuis le dernier règlement

> Date du paiement

Le paiement de votre indemnité de congé est effectué avant votre départ en congé si la demande nous est parvenue au moins 1 mois avant la date de votre départ.

> Attestation de paiement = bulletin de salaire

A chaque règlement, la Caisse vous envoie une attestation de paiement qui constitue le justificatif de l'indemnité réglée. Vous devez la conserver comme tous vos bulletins de salaire. N'oubliez pas de nous signaler vos changements d'adresse.

La Caisse assure toutes les déclarations concernant les indemnités qu'elle verse aux organismes sociaux et fiscaux.

• votre attestation de paiement mentionne le nom des Caisses où sont versées vos cotisations de retraite et prévoyance
• déclaration fiscale: le montant net imposable de l'année civile communiqué aux services fiscaux figure sur l'attestation de votre dernier paiement de l'année civile.

plus d'infos > espace documentation

Vous êtes apprenti ?

Les indemnités de congé dues aux apprentis sont exonérées de charges sociales, si le contrat est en cours au moment de la prise des congés.

Si vous êtes dans ce cas, et que la Caisse assure le paiement de vos congés, il est nécessaire que nous soyons en possession de votre contrat pour que nous puissions en tenir compte au moment de nos paiements.
Assurez vous auprès de votre employeur que cet envoi a été effectué.

Suivre vos demandes de congés et vos paiements

La Caisse met à votre disposition des services directs et des contacts personnalisés.

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CIP - Carte d'Identification Professionnelle

Cette carte d'identification professionnelle marque l'appartenance du salarié au BTP. Elle est personnelle.

Elle a été créée pour lutter contre toutes les formes de travail illégal sur les chantiers du BTP et permettre une identification rapide et certifiée des salariés en situation régulière.
Elle vous est remise par votre employeur et porte votre photo. Elle est indispensable sur les chantiers.
Plus d'infos > espace documentation

Infos pratiques

Des fiches d'information plus détaillées – EXPLIQUER - concernant des sujets d'actualité ou vos questions les plus fréquentes, sont à votre disposition dans l'espace documentation, rubrique documentation salariés. Accès cliquer ici.