Les congés sont payés aux salariés avant la date de départ en congé, si la demande nous est parvenue au moins 1 mois avant cette date.

Nous vous demandons d’en tenir compte pour remettre à vos salariés leur demande de congé.

Les congés sont payés par virement

Dès lors que nous avons enregistré ses coordonnées bancaires ou postales, le salarié n’a pas à renouveler cette information.
En cas de changement, ou s’il n’a jamais été indemnisé par la Caisse, le salarié doit nous adresser un R.I.B. mentionnant au verso son numéro de Sécurité sociale.

A chaque règlement, la Caisse envoie au salarié, à son domicile, deux documents importants :

L’attestation de paiement.
C’est le justificatif de l’indemnité versée.
Le salarié doit la conserver comme tous les bulletins de salaires de ses employeurs.
Outre les rubriques de paye habituelles, l'attestation de paiement comprend les informations suivantes:
- le montant à déclarer aux services fiscaux: à relever sur la dernière attestation de l'année civile, rubrique 'net imposable'
- les éléments du calcul de l'indemnité journalière de congé;
- le code d'accès du salarié, lui permettant de consulter ses informations,
   * sur ce site, Espace salarié
   * sur notre serveur vocal INFOPAIEMENT 01 44 19 28 80

Une demande de congé, que le salarié doit remettre à son employeur pour demander ses congés suivants, sauf si cette déclaration est effectuée par internet ( Espace adhérent > Saisie demande de congé ).
Ce document indique, en haut, l’état des droits à congés du salarié, actualisés au fur et à mesure qu’ils sont pris.

Télécharger le fac-simile Demande de congé

Télécharger le fac-simile Attestation de paiement

La Caisse assure les formalités à effectuer auprès des organismes sociaux et fiscaux au titre des indemnités de congé qu’elle verse.

Régularisation annuelle des cotisations de sécurité sociale.
Cette régularisation est effectuée à chaque règlement, pour les indemnités que la Caisse verse au cours de l’année civile.