Période de déclaration

Nom et numéro de téléphone de votre gestionnaire de compte

Effectif

Nombre de salariés, hors apprentis, présents à l'effectif le dernier jour du mois ou du trimestre.
Inclure les salariés en congés, ou malades.

Nombre d'apprentis que vous employez, qu'ils soient déclarés ou non à la Caisse.

Si vous n'avez pas employé de salariés au cours de la période de déclaration,
cocher la rubrique et compléter le motif et la date.

Total brut des salaires avant tout abattement
Total des rémunérations de l'ensemble du personnel telles que définies dans la base de cotisation 'congés payés', à savoir:
toutes les sommes versées ayant le caractère de salaire,
sans abattement professionnel;
exclure les sommes ayant le caractère de frais professionnels.
Exemple: paniers, transport.. dans la limite des montants conventionnels.
exclure: les sommes ayant le caractère d'indemnités (licenciement,départ à la retraite);
les indemnités journalières de sécurité sociale.
Le même montant sera retenu pour le calcul de toutes les cotisations où est inscrite la mention 'Montant brut'.
NB : Le décalage de paye, admis par certains organismes sociaux,
ne peut s'appliquer puisque les droits à congés sont déterminés d'après les périodes de travail effectué.

Total des salaires plafonnés déclarés à l'URSSAF
Représente le plafond URSSAF, tranche A. Cette rubrique sert au calcul des cotisations intempéries.

OPPBTP
Appliquer aux salaires bruts la majoration de 1,1314 représentant le montant des indemnités de congé versées à vos salariés.

OPPBTP intérimaire
A remplir seulement si vous avez employé des intérimaires.
Indiquer le nombre d'heures payées au personnel intérimaire; appliquer le taux horaire indiqué (fixé forfaitairement) quel que soit le salaire réel du salarié.

Intempéries
La cotisation intempéries n'est due que si les salaires déclarés depuis le début de l'exercice (1er avril) dépassent l'abattement, fixé chaque année par décret.
La Caisse calcule la part d'abattement déjà appliquée: le montant porté sur votre déclaration de salaires correspond au montant restant à déduire de vos salaires, pour le calcul de votre cotisation.

Si les salaires déclarés depuis le 1er avril dépassent l'abattement, la Caisse inscrit la mention 'Abattement totalement consommé'.

Cotisations
Calculez chaque ligne de cotisation et faites en le total.

Total à régler
Ajouter au total de vos cotisations, le solde de votre relevé de compte.

Solde de votre relevé de compte, joint à votre déclaration de salaires
Son montant est à ajouter au total de vos cotisations du mois (ou trimestre) si votre relevé de compte se solde par un débit; ou à déduire, si votre relevé est créditeur

Total à régler
Montant total de vos cotisations après addition, ou déduction, du solde de votre relevé de compte. C'est le montant que vous devez payer.

Commentaires
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