Les cotisations dues par l'entreprise sont calculées d'après les salaires qu'elle paye à son personnel.

La périodicité de déclaration des salaires est mensuelle.
Elle peut être trimestrielle pour les entreprises de moins de 10 salariés, après 6 mois d'adhésion et accord de la Caisse.

Le taux de la cotisation congés payés est déterminé par le Conseil d'Administration de la Caisse.

Vers le 12 du mois, la Caisse vous adresse 2 documents : votre relevé de compte et la déclaration des salaires du mois précédent (ou du trimestre selon la périodicité de votre déclaration)


Le relevé de compte vous indique le détail des opérations passées au cours du mois (ou trimestre) : cotisations calculées ; les crédits et les débits ; le montant du solde restant éventuellement à régler.

La déclaration des salaires, à nous renvoyer avec votre règlement.
Elle comporte autant de lignes que de cotisations appelées à votre entreprise.

calculez chaque ligne de cotisations et additionnez les ;
ajoutez (ou déduisez) le solde de votre relevé de compte, qui est reporté sur votre déclaration de salaires ;
envoyez votre déclaration et votre règlement au plus tard pour la date indiquée.


La déclaration de salaires et le règlement des cotisations correspondantes, s'effectuent à la même date : ils doivent parvenir à la Caisse au plus tard le dernier jour du mois suivant la période d'acquisition des salaires.

Simple, Totalement sécurisé : déclarez vos salaires et payez vos cotisations sur ce site > Espace adhérent


Déclarer vos salaires :
rubrique "Déclaration de salaires"

Vous saisissez vos salaires et votre effectif
Le calcul de vos cotisations s'effectue en direct
Le montant du règlement à effectuer s'affiche


Régler vos cotisations :

Cliquez sur la rubrique télérèglement qui apparait sur l'écran de déclaration de salaires
Programmez votre règlement

Si vous n'avez pas d'accès internet

Remplissez l'imprimé de déclaration de salaires que nous vous avons adressé avec votre relevé de compte. Seul cet imprimé original peut être utilisé pour faire votre déclaration.

Vous déclarez vos salaires et calculez vos cotisations :
les rubriques de chacune des cotisations appelées à votre entreprise, et leurs taux, sont imprimés

Vous établissez votre règlement en tenant compte, s'il y a lieu, du solde de votre relevé de compte

Vous envoyez à la Caisse votre déclaration de salaires et votre règlement, pour la date indiquée sur votre déclaration.

La Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales DUCS.

Vous pouvez utiliser ce service pour effectuer vos déclarations de salaires.
Une inscription doit être effectuée au préalable sur le site de net-entreprises : www.net-entreprises.fr.

Si vous n'avez pas de salaires à déclarer au titre d'une période, vous devez renvoyer votre déclaration dans les mêmes délais en y indiquant la mention "néant".

En cas de retard de déclaration ou de règlement une pénalité est appliquée.

En l'absence de toute déclaration, la Caisse calcule une cotisation provisionnelle sur la base de la dernière déclaration reçue et applique une pénalité sur la cotisation congés payés.

Les modalités de paiement

Le télérèglement : ce n'est pas un paiement en ligne, mais une autorisation de paiement que vous donnez à chaque échéance à la banque de votre choix, pour le montant que vous lui communiquez.

Vous gardez ainsi la maîtrise de vos paiements.
Vos données restent confidentielles.
Vous êtes sûr de la date de votre règlement.

Par chèque : à joindre à votre déclaration de salaires.

La situation de l'entreprise a une incidence directe sur le règlement des congés de ses salariés

En application de l'article D. 732-6 du code du travail, nous versons l'indemnité de congé au prorata des périodes pour lesquelles les cotisations ont été payées.
Ceci ne dégage pas l'entreprise de l'obligation de payer à la Caisse l'ensemble des cotisations dues.

Attestation

Des attestations sont envoyées aux adhérents à jour de leurs cotisations vis-à-vis de la Caisse : déclaration des salaires et règlement des cotisations.

Avec le relevé de compte, si à la date d'envoi de ce document l'adhérent est à jour de ses cotisations.

En fin d'année civile, sous les mêmes conditions, une attestation dont la validité est annuelle, permettant aux entreprises de répondre aux appels d'offres des marchés publics.