Nous ne procédons à aucune retenue au titre de la retraite complémentaire et de la prévoyance, sur les indemnités congés des ETAM et des cadres.

Toutefois comme toutes les charges sociales sur congés, le coût de ces cotisations est inclus dans le taux de la cotisation congés payés et pris en charge par la Caisse.

Pour permettre aux entreprises d’établir la déclaration annuelle destinée à leurs organismes de retraite et prévoyance, nous leur adressons au début de chaque année civile, un état récapitulatif des indemnités congés versées aux ETAM et cadres présents dans leur entreprise au moment de la prise de leurs congés (selon les informations portées sur les demandes de congé).

Les modalités

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2 rubriques correspondent aux étapes de la procédure habituelle

demande de l'etat de remboursement retraite : pour obtenir le montant des congés de votre personnel ETAM et cadres qui sera remis à votre disposition dans la 2^e rubrique "Demande de remboursement retraite""

demande de remboursement retraite : pour valider ce fichier et demander le remboursement de la part patronale des cotisations.


Ces informations peuvent être établies selon la périodicité souhaitée par l'entreprise, notamment au fur et à mesure des congés pris par les salariés.
Elles peuvent également être éditées sur des états papier.