Le régime du chômage intempéries a été institué pour remédier aux risques encourus par les salariés du BTP dans l’exercice de leur activité, du fait des conditions atmosphériques.

Il comprend 2 mesures :
L’obligation, pour l’entreprise, d’indemniser ses salariés dont l’activité est    suspendue en raison des intempéries ;
La répartition, au niveau de la profession, du coût du remboursement aux    entreprises, au moyen d’une cotisation perçue et gérée au plan national par    le réseau des caisses de congés payés.

Les modalités d’application de ce régime sont définies par les articles
L. 731-1 et R. 731-1 du code du travail et s’appuient sur l’activité exercée par l’entreprise.
Ces textes font référence à la nomenclature des activités économiques de 1959, pour déterminer les principes d’assujettissement à ce régime.

Activités professionnelles auxquelles s’appliquent le régime du chômage intempéries, par référence aux numéros de la nomenclature de 1959.

Les carrières à ciel ouvert extrayant des matériaux destinés au bâtiment ou aux travaux publics, et directement exploitées par les entreprises de BTP.

Entreprises à activités multiples.
L’entreprise n’est soumise aux obligations de ce régime, et à ses cotisations, que pour les activités visées par les textes. Une comptabilité séparée doit alors permettre de distinguer les différentes activités.

Entreprises de travail temporaire.
Elles ne sont pas assujetties à ce régime, n’exerçant pas elles-mêmes une activité de BTP, mais doivent indemniser elles-mêmes leurs salariés en cas d’arrêt de travail.

La cotisation porte sur tout le personnel salarié de l’entreprise :
ouvriers, Etam et Cadres.