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La Caisse de Paris > Informations et services > La cotisation congés payés > Rubriques de paye
 
         



Rubriques de paye

 

Déclaration

 

Ce tableau n’est pas exhaustif

Certains éléments de rémunération peuvent ne pas y figurer, ou faire l’objet d’une terminologie différente

N’hésitez pas à nous contacter

     

Allocations chômage partiel

 

Non

Avantages en nature (logement, véhicule, nourriture)   Oui
voir option
Carte orange   Non
Congés payés de l’année A-1   Non
Commissions   Oui
Compléments de salaires maladie non professionnelle (Cadre et ETAM)   Oui
Compléments de salaires maladie non professionnelle (ouvriers)   Non
Compléments différentiels 35 heures   Oui  
Indemnités de chômage intempéries   Non
Indemnités de départ en retraite   Non
Indemnités de fin de contrat ou de précarité   Oui
Indemnités de licenciement   Non
Indemnités de petits déplacements :   Non
dans la limite des déductions admises
Indemnités de préavis   Oui
sauf convention de conversion
Indemnités de repos compensateur
  Oui
Indemnités journalières de Sécurité sociale   Non
Indemnités transactionnelles   Non
Majorations heures supplémentaires   Oui
Primes d’ancienneté   Oui
Primes d’assurance vie
  Non
Primes de bilan, de résultat, d’augmentation de capital   Oui
voir option
Primes et gratifications : de fin d’année, 13ème mois...   Oui
voir option
Primes de production, pour horaire anormal, astreintes   Oui
Primes d’outillage   Non
Primes et gratifications «exceptionnelles / bénévoles»
  Oui
sauf si elles sont liées à un événement personnel ou familial
Primes liées aux conditions de travail   Oui
Primes liées à l’exécution du travail (assiduité / rendement…)   Oui
Salaire de base brut   Oui
Salaires évalués au titre du congé individuel de formation   Oui
Sommes versées au titre de la participation   Non
Sommes versées au titre de l’intéressement   Non
Sommes versées au titre d’un plan épargne entreprise   Non

 

 

 

Option

     

 

Après accord de la Caisse ces éléments peuvent être
exclus de la base de cotisation :

 

Ils sont alors
également exclus
pour le calcul du congé

s’ils couvrent l’année entière
si leur montant n’est pas affecté par les périodes de congés, et n’est pas lié
  à l’activité personnelle du salarié, mais au résultat global de l’entreprise,
pour les avantages en nature, si le salarié continue à en bénéficier pendant
  la période de congé.

 

 

 

 
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