Les rémunérations attribuées au titre d’un mandat social, n’ont pas le caractère de salaire.

Les dirigeants de sociétés (PDG, membre du directoire, gérant…) exercent leur fonction en qualité de mandataires sociaux et non pas en vertu d’un contrat de travail, et n’ont donc pas droit à congé.
De ce fait, leurs rémunérations n’ont pas à être déclarées à la Caisse, sauf délibération du Conseil d’Administration ou stipulation des statuts de la société, leur permettant de bénéficier des congés payés.

Dans ce dernier cas, la Caisse accepte d’assurer le paiement des congés. Ceux-ci sont alors calculés selon les règles applicables aux salariés, et soumis aux mêmes contrôles.

Les salaires que peut percevoir le dirigeant au titre d’un contrat de travail, cumulé avec son mandat social, peuvent également ne pas être déclarés. Ce cas fait l’objet d’une option qui doit être soumise préalablement à la Caisse.

Vous avez deux possibilités :
- faire assurer le paiement des congés par la Caisse ;
- effectuer vous même ce règlement.

L’article D. 732-4 du Code du Travail, autorise l’entreprise à assurer
elle-même le paiement des congés du personnel lié par contrat à durée déterminée, d’une durée minimum d’un an.
Ces contrats doivent répondre aux conditions de forme (enregistrement…) et de fond (cas de recours au CDD…) prévues par les dispositions légales. L’entreprise reste alors redevable des autres cotisations perçues par la Caisse.

Quelle que soit l’option retenue, il y a lieu de nous communiquer le contrat d’apprentissage.
SI nous avons à régler les congés, il nous permet d’appliquer les exonérations de charges prévues si le contrat est en cours au moment des congés.

La déclaration à la Caisse de ce personnel dépend du cadre juridique dans lequel cette formation est effectuée :
- existence d’un contrat de travail : à déclarer ;
- dans le cadre d’un stage : ne pas déclarer.

Pour tout autre cas particulier, notamment en cas de personnel détaché à l’étranger, nous vous invitons à contacter nos services.