• congé principal ;
• 5ème semaine ;
• prime de vacances ;
• congés pour ancienneté ;
• congés pour fractionnement ;
• les charges patronales se rapportant à l’ensemble de ces droits.

La cotisation congés payés est déterminée par un pourcentage du montant des salaires payés au personnel déclaré, fixé par le Conseil d’ Administration de la Caisse (article D.732-5 du Code du Travail).

La base de cotisation est définie par l’article 2 du Règlement Intérieur de la Caisse :
« par salaire,il faut comprendre…tout ce qui est acquis…en contrepartie ou à l’occasion du travail, à l’exclusion uniquement de ce qui est un remboursement de dépenses ».

Les principaux éléments de paye sont classés dans le tableau ci-après ( voir "Rubriques de paye" )en fonction de leur assujettissement à la cotisation congés payés.
Ce tableau n’est qu’indicatif ; pour toute autre indemnité ou rémunération nous vous invitons à contacter nos services.