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La Caisse de Paris > Informations et services > Les cotisations appelées par la Caisse
 


         

Cotisations

    

Services

    

Assiette cotisations

 
1. Cotisation perçue au titre des congés payés
     

Congés Payés

    

Règlement des    congés aux salariés

    

Salaires bruts (1)

 
 
2. Cotisation perçue pour le financement du chômage intempéries
     

Intempéries
Gros Oeuvre

Intempéries
Second Oeuvre

    

Dans la limite des    dispositions légales,    remboursement aux    entreprises des    indemnités    intempéries versées    aux salariés.

    

Base Sécurité Sociale
plafonnée (2).


Caisse Nationale de
Surcompensation
105, boulevard Pereire
75017 Paris
Tél. 01 40 54 67 00

    


Centraliser et gérer    au plan national les    fonds provenant de la    perception par les
   Caisses de cette    cotisation, destinée    au financement du    chômage    intempéries.

    


 

 
3. Cotisations perçues
pour le compte de divers organismes









     

OPPBTP

Contribution au titre de
l’emploi du personnel
intérimaire

    

 

    

Salaires bruts (3)

Nombre d'heures de travail payées au titre du personnel intérimaire X salaire horaire forfaitaire fixé annuellement.

OPPBTP
Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment
et des Travaux Publics
Tour Amboise
204, Rond Point du Pont de Sèvres
92516 Boulogne Billancourt Cedex
Tél. 01 46 09 27 00

    

Préserver la sécurité    et l’hygiène

Assurer la prévention    des accidents dans    la profession, lutter    contre les maladies    professionnelles.

    

 

APAS-BTP
Association Paritaire
d'Action sociale du Bâtiment et des Travaux Publics
113-115, avenue de Choisy
75013 Paris
Tél. 01 40 77 51 23

    

Gérer les oeuvres    sociales des salariés    de la profession et de    leur famille.

    

Salaires bruts




Taxe d’apprentissage

   

Organiser la    formation dans les    métiers du BTP

   

Salaires bruts

IFBTP
Institut de Formation
du Bâtiment
et des Travaux Publics
10 rue du Débarcadère
75852 Paris cedex 17
Tel. 01 40 55 11 00

    

Garantir le    financement    nécessaire au    fonctionnement des    CFA, des lycées    professionnels et des    écoles, qui assurent    ces formations.

    

 

 
 
4.

Cotisations
professionnelles

Le versement de ces cotisations est facultatif sauf pour les entreprises adhérant à un syndicat professionnel pour lesquelles la cotisation est contractuellement obligatoire

 

      

FFB
Fédération Française du Bâtiment
33, avenue Kléber
75016 Paris
Tél. 01 40 69 51 00

FNTP
Fédération Nationale des Travaux Publics
3, rue de Berri
75008 Paris
Tél. 01 44 13 31 44

FFIE
Fédération Française des Installateurs Electriciens
5, Rue Hamelin
75016 Paris
Tél. 01 44 05 84 00

    

 

Représenter la    profession auprès    des Pouvoirs Publics.

Participer à la gestion
   d’organismes    techniques.

Assurer le    fonctionnement    d’organisations    professionnelles
   contribuant à    l’information,
   au conseil et à    l’assistance des    entreprises.

    

 

Salaires bruts

Chambre Syndicale des Entreprises d’Équipement Électrique de Paris
10, rue du Débarcadère
75852 Paris cedex 17
Tél. 01 40 55 14 10

    

Formation pour    l’apprentissage
   électricité    uniquement.

    

Salaires bruts

Confédération de
l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
(CAPEB)
46, avenue d’Ivry
75013 Paris
Tél. 01 45 82 40 00

    

Défense des intérêts    des artisans et des    petites entreprises.

    

Salaires bruts

FEDELEC Ile-de-France
1, place Uranie
94345 Joinville-le-Pont cedex
Tél. 01 43 97 35 70

    

Représenter,    informer,
   conseiller les    entreprises
   d’électricité adhérant    à son organisation    professionnelle.

    

Salaires bruts (4)
         



(1) Ensemble des rémunérations versées aux salariés en contrepartie ou à l’occasion du travail effectué, hors frais professionnels, et sans abattement.
(2) Partie des rémunérations brutes soumises à cotisations Sécurité Sociale après application d’un abattement annuel fixé par arrêté ministériel.
(3) Cotisations calculées en appliquant un coefficient de majoration de 1,1314.
(4) A l’exclusion des apprentis et des dirigeants.


 
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