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La Caisse de Paris > Informations et services > Les congés payés > Taux horaire moyen
 
         




 

En cas d’augmentation de salaire après le 31 mars, le nouveau taux horaire, ou salaire mensuel, doit être indiqué au bas du certificat, avec la signature et le cachet de l’entreprise

Ne rien indiquer dans cette rubrique si le mode de rémunération est «variable» ou «à la tâche»

 

     

• Dernier taux horaire normal, perçu au 31 mars, ou à la date du départ de   l’entreprise ;
• Ce taux est obtenu en divisant le montant de la dernière paye précédant le   départ en congé, par le nombre d’heures payées correspondantes.

Ceci implique que cette paye soit normale et complète, c’est à dire que les éléments qui la composent soient habituels, tant dans leur nature que dans leur montant.

Doit donc être exclue une paye qui comporte :
- un nombre inhabituel d’heures supplémentaires ;
- une prime d’une nature ou d’un montant exceptionnel ;
- une prime qui n’est pas versée à l’occasion de chaque paye.
Dans ce cas, se référer à la paye qu’aurait perçue le salarié dans les conditions normales.

 

 

 

 

Exemple

     

 

Hypothèse :
- entreprise ayant réduit son temps de travail, à 35 heures ;
- le salarié effectue, chaque mois, des heures supplémentaires : 10 heures,   majorées à 10 %
- il perçoit chaque mois une prime de rendement = 100 €

Données de rémunération :
Taux horaire de base = 9 €
Horaire mensuel de référence = 152 heures
Valeur heure supplémentaire (10%) = 9,90 €

Salaire brut :
- 9 € x 152 h = 1 368 €
- 9,90 € x 10 h = 99 €
- prime rendement = 100 €

Calcul :
Nombre total d’heures payées : 152 + 10 = 162 heures

Salaire brut total : 1 567 €

Taux horaire moyen : 1 567 € / 162 h = 9,67 €

 
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