Raison sociale, et adresse de la Caisse de Congés Payés.

Raison sociale de l'entreprise et numéro d'adhésion à la Caisse.

Numéro du certificat
Il est identique sur les exemplaires rose, bleu, jaune et blanc d’un même jeu.

Nom, prénom

Date, commune, département ou pays de naissance

Adresse fiscale du salarié : L’attestation de paiement sera expédiée à cette adresse, sauf instruction du bénéficiaire sur la demande de congé.

Métier individuel exercé par le salarié, qui peut être différent de l’activité de l’entreprise.

Qualification du salarié au 31 mars. La détermination de certains droits, prévus par la Convention Collective, en dépend.

Dans l’entreprise : nombre d’années pendant lesquelles le salarié a été employé dans l’entreprise, de manière continue ou non :
- au 31 mars, s’il fait toujours partie du personnel ;
- au dernier jour de travail, dans le cas contraire.

Dans la profession : pour le personnel ETAM ou IAC uniquement.
Indiquer le nombre d’années de travail effectuées au service de différentes entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics, en qualité d’ETAM ou IAC uniquement.

A cocher si le salarié est payé à la « tâche » ou au « rendement »

Abattement pour frais professionnels :
Si le salarié bénéficie de l’abattement de 10%, la Caisse appliquera cet abattement pour le calcul des charges sur congé.

ASSEDIC : Retenue effectuée au titre de « l’assurance chômage ». Indiquer « Non » si le bénéficiaire du congé, en qualité de mandataire social, ou de salarié époux ou épouse d’un mandataire social, est exclu du régime ASSEDIC ; aucune retenue à ce titre n’est alors effectuée sur l’indemnité congé.

Remplir cette rubrique si le salarié est sous contrat d’apprentissage.
Joindre le contrat d’apprentissage.

Période d’emploi comprise dans la limite de la période de référence.
Sont inclus dans cette période tous les temps chômés sans qu’il y ait rupture du contrat de travail et quelle que soit leur cause.
Pour un salarié licencié, dispensé d’effectuer un préavis, la date de fin de période est celle du dernier jour de préavis.

Exemple : congés 2004
Période : 1er avril 2003 – 31 mars 2004

Aucune date ne doit être antérieure au 1er avril 2003 et/ou postérieure au 31 mars 2004.
Sinon établir 2 certificats.

Temps de travail donnant lieu à rémunération :
- il servira de base au calcul du congé ;
- il peut inclure des temps non travaillés, mais assimilés à du travail effectif.

Certains de ces temps font l’objet d’une rubrique particulière sur le certificat de congé ; ils doivent alors être mentionnés à cette rubrique, et non dans le travail payé.

- préavis non effectué - absences pour évènements familiaux   (congé de naissance, mariage…) - congé de formation

Préciser en bas du certificat les dates et le temps de ces absences

N.B. Congés payés de l’année précédente : nous prenons en compte le temps
correspondant sous la forme d’un forfait.

Temps d’absence à ce titre,en heures ou en mois,selon le mode de rémunération du salarié.
En cas de rechute : indiquer les dates des différentes périodes d’arrêt imputables au même accident, en bas du certificat dans la zone libre.

Temps correspondant à cette absence.

Procéder de la même manière que l’accident du travail.

Temps d’absence pour congé de maternité.
Indiquer le montant des indemnités de Sécurité Sociale en bas du certificat, et les compléments de salaires éventuels dans le « salaire total brut ».

Nombre total d’heures chômées, exprimées en heures, que le salarié soit payé à l’heure ou au mois.

Temps d’absence à ce titre, même si la période fait l’objet, pour sa totalité ou pour partie, d’un maintien de la rémunération.
Des règles d’assimilation particulières sont appliquées en matière de droit à congé, selon la qualification du salarié.

Cas particuliers
Congé de paternité
Cette période n’est pas prise en compte pour le calcul des droits à congé. Par conséquent cette absence est à déduire du temps de travail porté sur le certificat, et à indiquer dans la rubrique libre, au bas du certificat. L’indemnisation correspondant à ce congé ne doit pas être incluse dans le salaire brut du certificat, sauf maintien volontaire de la rémunération par l’employeur.

Congé sans solde
Signaler au bas du certificat les dates et le temps correspondant à cette absence.

Horaire de travail de base normalement effectué par le salarié.

Total des salaires bruts, sans abattement, perçus au cours de la période d’emploi comprise entre le 1er avril et le 31 mars.
Voir ci-après, tableau des principaux éléments de rémunération. Cette liste n’est pas limitative. Prenez contact avec nos services pour tout autre cas.

Montant versé à ce titre.

Taux horaire moyen
- dernier taux horaire normal, perçu au 31 mars, ou à la date du départ de   l’entreprise ;
- ce taux est obtenu en divisant le montant de la dernière paye précédant le   départ en congé, par le nombre d’heures payées correspondantes.

Ceci implique que cette paye soit normale et complète, c’est à dire que les éléments qui la composent soient habituels, tant dans leur nature que dans leur montant.

Doit donc être exclue une paye qui comporte :
- un nombre inhabituel d’heures supplémentaires ;
- une prime d’une nature ou d’un montant exceptionnel ;
- une prime qui n’est pas versée à l’occasion de chaque paye.

Dans ce cas, se référer à la paye qu’aurait perçue le salarié dans les conditions
normales.

Voir exemple dans la rubrique "Taux horaire moyen".

Pour les salariés mensuels, c’est le salaire du mois précédant la période de congé qui doit être retenu, à condition qu’il corresponde, là encore, à une paye normale et habituelle.
Elle doit donc exclure, notamment, tout prorata de prime ou gratification annuelle. Il en sera tenu compte dans le calcul au 1/10è du salaire total brut de la période de référence.

Ils doivent être portés au bas du certificat et de la demande de congé : ils attestent les mentions qui y sont portées.
Le certificat est établi sous la responsabilité de l’employeur.

Indiquer
- toutes les dates de congés connues et, obligatoirement,  celles de la première période de congé (sauf cas de   départ de l’entreprise) ;
- le nombre de jours ouvrables correspondant à chaque   période.

Toute demande de congé doit être signée par l’employeur et porter le cachet de l’entreprise.