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La Caisse de Paris > Informations et services > Le chômage intempéries > Votre remboursement
 
         





 

Le régime du chômage intempéries est financé solidairement par les entreprises
de la profession

Ce n'est pas un système
d'assurance

 

      

Aucune entreprise n'est remboursée de la totalité des indemnités qu'elle doit verser à ses salariés.
Celles-ci font l'objet de plusieurs correcteurs.

• Un coefficient de remboursement, propre à l'entreprise, est calculé
  proportionnellement aux salaires qu'elle a déclarés c'est-à-dire à sa   contribution financière au régime intempéries.
• Un taux de remboursement déterminé, notamment, en fonction de la durée
  de l'arrêt.

 

 
 

 

 

Calcul
du remboursement

      

 

 

Le remboursement de l'entreprise est calculé à partir des éléments suivants :

• Salaires annuels : salaires plafonnés, tels que déclarés à la Sécurité Sociale,   au titre de la période 1er avril – 31 mars.

• Abattement : montant annuel des salaires exonérés de la cotisation    intempéries.
  Coefficient de remboursement :

salaires – abattement
salaires

 

Taux de remboursement :
• taux plein : 85% ou 90%
• taux réduit : 10%

      

• Taux de remboursement
   85 % : si les salaires annuels déclarés par l'entreprise sont supérieurs à 3                 fois l'abattement.
   90 % : si ces salaires sont inférieurs ou égaux à 3 fois l'abattement.
   10 % : taux réduit, appliqué dans tous les cas aux 6 heures suivant l'heure de
               carence, au début de l'arrêt.

 


Les différentes formules de remboursement se traduisent ainsi :

Taux réduit : 10 % salaires annuels – abattement
salaires annuels		 x 0,10

Taux plein : 85 % ou 90 % salaires annuels – abattement
salaires annuels		 x 0,85 ou 0,90


 

 

 

Exemple : calcul
du coefficient
de remboursement

Salaires annuels déclarés supérieurs à 3 fois l'abattement

      

 

 

Total des salaires plafonnés déclarés du 1er avril au 31 mars : 108 233 Euros
Abattement annuel 53 364 Euros

Coefficient de remboursement, au taux plein 108 233 – 53 364
108 233		 x 0,85 = 0,431

Coefficient de remboursement, au taux réduit 108 233 – 53 364
108 233		 x 0,10 = 0,051

 
 

 

 

Modalités
de remboursement.

 

 

      

 

 

Le remboursement ne peut être valablement calculé qu'à la fin de l'exercice de référence, lorsque la Caisse a enregistré tous les salaires déclarés de l'entreprise.
Cependant un calcul provisoire peut être effectué, au prorata des salaires déclarés, si l'entreprise est à jour de ses cotisations intempéries.
Ce remboursement est réajusté lors du calcul définitif après la fin de l'exercice.

N.B. Entreprises ayant déclaré des salaires inférieurs à l'abattement annuel au          cours de l'exercice.
         Elles n'ont versé aucune cotisation intempéries et ne peuvent donc          bénéficier d'un remboursement.
         Elles doivent néanmoins accomplir, auprès de la Caisse, les formalités          prévues en cas d'arrêt de travail afin de bénéficier des exonérations de          charges applicables aux indemnités intempéries.
 
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