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La Caisse de Paris > Informations et services > Le chômage intempéries > L'indemnisation du salarié
 
         





 

L'indemnisation est limitée
- par des seuils : carence,   plafond horaire …
- des limitations :   journalières,   hebdomadaires,
  annuelles.

 

     

A L'indemnité versée en cas d'intempéries ne couvre pas la rémunération habituelle.

 

Délai de carence : l'indemnisation du salarié ne commence qu'après un délai de carence fixé à 1 heure pour la même semaine,ou pour une période continue si l'arrêt dure plus d'une semaine.

Des limites : 9 heures/jour
                        45 heures/semaine
                        55 jours/année civile.
Les arrêts isolés inférieurs à 1 heure ne sont pas indemnisés.

Salaire horaire servant de base à l'indemnisation : c'est le salaire perçu par le salarié à la veille de l'interruption de travail, limité au plafond de la sécurité sociale majoré de 20 %.
• inclure : les primes accessoires du salaire et les primes de rendement                   (sous réserve quelles soient habituelles tant en montant qu’en                   périodicité) ;
• exclure : les primes représentatives de frais, de risques et les majorations
                  pour heures supplémentaires.

 

 

 

 

Calcul de l'indemnisation :

Nombre d'heures d'arrêt
X
Salaire horaire de référence
X 75 %

     

 

 

L'indemnité de chômage intempéries est égale aux 3/4 du salaire horaire pris en considération,multipliés par le nombre d'heures indemnisables.

Cette indemnisation est versée en même temps que les autres éléments du salaire, même si la période d'arrêt se poursuit.

En raison de leur caractère de revenu de remplacement, les indemnités de chômage intempéries font l'objet de mentions et charges particulières :

 


Les indemnités de chômage intempéries sont des revenus de remplacement.
Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu.

 

 

     
 

• Elles doivent figurer distinctement sur le bulletin de paie (cf. ci-après    rubrique "Mode d'emploi de la déclaration").
• Cotisations salariales :
  - CSG et CRDS, s'appliquent sur 95 % des indemnités intempéries ;
  - CSG, application du taux réduit des revenus de remplacement.
• Cotisations patronales : exonération,
  - des cotisations sociales (sécurité sociale, accident du travail, retraite
    complémentaire …)
  - de la cotisation congés payés, qui sera prise en charge directement
    par la Caisse.


N.B.
  - les périodes de chômage intempéries et leur indemnisation sont               prises en compte pour le calcul du congé (cf. rubrique congé) ;
            - l'indemnité de chômage intempéries ne se cumule avec aucune               autre indemnité ou salaire (ex. : congé annuel, jour férié, absence               pour événements familiaux).

 


 

 



Comment porter les indemnités intempéries sur le bulletin de paye

     

 

 

Horaire mensuel 152 heures      
Taux horaire 9,00 €      
Salaire de base
152 x 9,00
  1 368,00    
Intempéries 39 heures
39 x 9,00
      351,00
         
Charges salariales habituelles       200,00
CSG + RDS imposable :
(1 368 – 351) x 0,95 x 2,90 %
      28,02
CSG non imposable :
(1 368 – 351) x 0,95 x 5,10 %
      49,27
         
   
1 368,00
 
628,29
 

 


* 39 h – 1 h (carence) =
38 h payées

Pour le salarié l'indemnité intempéries constitue un salaire soumis à l'impôt sur le revenu

     
 
SALAIRE NET 739,71  
* Indemnités intempéries : (38 x 9) x 75 % 256,50  
     
CSG + RDS imposable : 256,50 x 0,95 x 2,90 %   7,07
     
CSG non imposable : 256,50 x 0,95 x 3,80 %   9,26
     
  996,21 16,33
 
À PAYER 979,88

 

 
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