Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries.

   • c'est le document unique à envoyer à la Caisse en cas d'arrêt pour        intempéries ;
   • elle doit être transmise dans les 30 jours suivant la fin de l'arrêt.

Elle regroupe deux types d'informations qui nous sont nécessaires pour valider
votre indemnisation et effectuer votre remboursement.

   • les informations concernant l'arrêt de travail : ses circonstances, la nature       de l'intempérie survenue ;
   • les éléments concernant les indemnités versées à vos salariés.

N.B. - Une déclaration doit être établie par arrêt et par chantier.
        - Plusieurs arrêts successifs sur le même chantier, au cours d'une même           semaine, donnent lieu à l'établissement d'un seul feuillet.

L'imprimé de déclaration d'arrêt et demande de remboursement est adressé aux entreprises sur demande.

Il est personnalisé et porte, préimprimés, les éléments d'identification de l'entreprise. Pour cette raison, il ne peut être téléchargé sur notre site.

Les autres moyens de transmission

   • sur ce site, dans l'Espace adhérent, rubrique Déclaration d'arrêt intempéries

   • sur support magnétique. Pour tout renseignement, ou pour obtenir le cahier des charges, prendre contact avec nos services.