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La Caisse de Paris > Informations et services > Le chômage intempéries
 
         


L'arrêt de travail :
la décision appartient à l'employeur


 

Quand arrêter le travail de vos salariés ?

     

L'arrêt de travail pour cause d'intempéries.
Sont considérées comme intempéries les conditions atmosphériques qui rendent effectivement l'accomplissement du travail dangereux ou impossible eu égard, soit à la santé ou à la sécurité des travailleurs, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir.

N.B. - La température n’est pas, en tant que telle, nécessairement considérée
           comme intempéries.
        - Les arrêts de travail dus essentiellement aux techniques d'utilisation de            nouveaux matériaux, ne relèvent pas du régime du chômage
           intempéries, mais du chômage technique.

 

 

Le refus d'effectuer des travaux de remplacement fait perdre le droit aux indemnités intempéries

     

La décision de l'arrêt appartient à l'employeur ou son représentant sur le chantier.
Les salariés dont l'activité est arrêtée doivent rester à la disposition de leur employeur pendant la durée de l'arrêt et ne peuvent refuser les travaux de remplacement que celui-ci peut leur demander d'effectuer.


 

Consultations ou informations préalables à l'arrêt de travail

     

        - l'arrêt de travail ne peut être décidé qu'après consultation des délégués           du personnel, s'ils existent ;
        - si les travaux sont exécutés pour le compte d'une collectivité publique,ou           d'une administration, l'employeur doit informer le représentant du maître           de l'œuvre qui peut s'opposer à cet arrêt.

 



 

 

 

 


C'est à l'employeur qu'il appartient de faire ces vérifications

 

 

     

 

 

L'indemnisation du salarié.
Le salarié doit remplir les conditions suivantes :


          • Avoir travaillé au minimum 200 heures au cours des 2 mois qui              précèdent l'arrêt de travail
             Certains temps non travaillés sont pris en compte pour ce              calcul,notamment les périodes d'accident du travail, de maladie              professionnelle, congés payés, formation.
             Ce minimum peut être cumulé chez plusieurs employeurs de BTP.
             Si le salarié est embauché depuis moins de 2 mois, demandez lui ses              certificats de travail pour les périodes précédentes.

          • Être présent sur le chantier. En cas d'absence justifiée, l'indemnisation              peut se faire à partir du jour de la reprise normale du travail.

          • Ne pas dépasser les limites d'indemnisation.


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