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Les congés pour fractionnement
et ancienneté sont indemnisés selon la valeur de l’indemnité
journalière de congé et majorés de la prime
de vacances si le salarié en bénéficie.
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Ancienneté
La Convention Collective du Bâtiment prévoit
l’attribution de congés supplémentaires au titre
de l’ancienneté.
Ces droits sont différents selon chaque catégorie
professionnelle.
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ouvriers :
• une indemnité supplémentaire,
sans absence correspondante ;
• l’ancienneté se décompte
en années de service, continu ou non, dans la même
entreprise et s’apprécie au 31 mars, ou à la
date de départ si le salarié
quitte l’entreprise ;
• indemnité supplémentaire accordée
:
| années de service |
valeur de l’indemnité |
20 ans et moins de 25 ans
25 ans et moins de 30 ans
30 ans et plus |
2 jours
4 jours
6 jours |
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ETAM et cadres :
• 2 ou 3 jours d’absence supplémentaire ;
• dans tous les cas l’ancienneté se décompte
au 31 mars et implique la présence du salarié
dans une entreprise du BTP à cette date ;
• ce droit s’apprécie selon 2 critères
:
ancienneté dans l’entreprise
: elle comprend les périodes d’emploi,
continues ou non, dans l’entreprise, quelles que
soient les qualifications successives du
salarié : ouvrier, ETAM ou cadre.
ancienneté dans la
profession : elle comprend les périodes d’emploi
effectuées dans le BTP, en qualité d’ETAM
ou IAC seulement.
• congés accordés
| Temps
de présence |
Congés
supplémentaires |
| Entreprise |
Profession |
5 ans et moins de 10 ans
10 ans et plus |
10 ans et moins de 20 ans
20 ans et plus |
2 jours
3 jours |
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