Les primes de panier
et de transport, qui constituent le remboursement de frais
professionnels évalués forfaitairement, doivent être
exclus de la rémunéraiton servant au calcul de l’indemnité
de congés payés
- 2 règles sont appliquées
- le congé est payé selon le résultat
le plus favorable au salarié
|
Les
éléments de calcul de l’indemnité congé
sont :
- le salaire total brut acquis au cours de la période de
référence
( 1er avril – 31 mars) ;
- le taux horaire moyen ou le salaire mensuel de la dernière
paye ;
- le temps de travail effectif et les temps assimilés, totalisés
au cours de la période de référence
(1er avril – 31 mars).
Le mode de calcul
Régime général
(article L 223-11 du Code du Travail)
Régime bâtiment
(article D 732-7 du Code du Travail) |
Salaire total brut
10
Dernier taux (horaire ou mensuel)
x temps de travail total
10 |
L’indemnité ainsi
déterminée correspond à l’indemnité
de congé brute et globale.
Son montant est divisé par le nombre de jours de congé
acquis pour déterminer la valeur journalière de l’indemnité
congé.
Prime
de vacances
La Convention Collective du Bâtiment prévoit l’attribution
d’une prime de vacances.
Elle est égale à 30 % de l’indemnité
de congé, mais ne s’applique que sur la base de 2 jours
ouvrables par mois.
Ses conditions d’attribution diffèrent selon les catégories
professionnelles.
Ouvriers
(Convention Collective des ouvriers
du Bâtiment article 17 D) :
avoir travaillé au moins 1 675 heures (1er avril - 31 mars)
dans une ou plusieurs entreprises du BTP (1 503 heures si l’horaire
de l’entreprise est de 35 heures).
ETAM
et cadres (Convention Collective
des Etam article 28 g, et des IAC article 27) :
justifier au moins de 6 mois de présence dans une ou plusieurs
entreprises du BTP, entre le 1er avril et le 31 mars.
|
[ Haut de page ]
60,12
x 24 = 1 442,88 €