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La Caisse de Paris > Informations et services > Le calcul du congé > La durée du congé
 
         


La durée du congé est égale à 2,5 jours ouvrables par mois de travail.


 

Sont équivalentes à
1 mois de travail :

chaque fraction de 150   heures
chaque période de 4   semaines ou 24 jours

 

     

Lorsque le nombre de jours de congé calculé n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
Sa durée totale est dans tous les cas limitée à 30 jours.

 

 

 




Des assimilations sont prévues par le Code du Travail ou les Conventions
Collectives :

article L 223-4 du Code   du Travail
article 28 e de la   Convention Collective des   ETAM
article 29 e de la   Convention Collective des   Cadres

     

 

 

Certains temps non travaillés sont assimilés à du travail effectif et pris en
compte dans certaines conditions.


- le temps d’accident du travail ou de maladie professionnelle : pendant
12    mois maximum ;
- les congés de maternité et d’adoption ;
- les congés de l’année précédente, au titre du BTP ;
- le préavis non effectué ;
- les heures de chômage intémpéries : pour leurs 3/4 ;
  Elles doivent être inscrites dans leur totalité sur le certificat : c’est la Caisse   qui procède à cette réduction.
- la maladie non professionnelle des ETAM et des cadres.
        • pour les Etam, si elle est de courte durée.
        • pour les cadres, à condition d’avoir travaillé au moins 120 jours.
- les congés spéciaux prévus par la loi ou les Conventions Collectives du    Bâtiment :
        • congés supplémentaires pour ancienneté des Etam et Cadres ;
        • jours fériés ;
        • absences exceptionnelles pour évènements familiaux (mariage…) ;
        • congé de naissance.
- les congés de formation.



 

 

 


Certains de ces temps
sont pris en compte pour l’attribution de la prime de vacances

 

 

     

 

 

Les absences suivantes ne sont pas retenues pour le calcul du congé.

- maladie non professionnelle des ouvriers ;
- maladie non professionnelle des Etam et des cadres : au delà des périodes   assimilées ;
- accident du travail ou maladie professionnelle : au delà d’un an ;
- chômage partiel, autre que chômage intempéries ;
- accident de trajet ;
- congé de paternité.


 
 
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