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Des assimilations sont prévues par le Code du Travail ou
les Conventions
Collectives :
article L 223-4 du Code du Travail
article 28
e de la Convention Collective des ETAM
article 29
e de la Convention Collective des Cadres
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Certains
temps non travaillés sont assimilés à du travail
effectif et pris en
compte dans certaines conditions.
- le temps d’accident du travail ou de maladie professionnelle
: pendant
12 mois maximum ;
- les congés de maternité et d’adoption ;
- les congés de l’année précédente,
au titre du BTP ;
- le préavis non effectué ;
- les heures de chômage intémpéries : pour leurs
3/4 ;
Elles doivent être inscrites dans leur totalité
sur le certificat : c’est la Caisse qui procède
à cette réduction.
- la maladie non professionnelle des ETAM et des cadres.
• pour les
Etam, si elle est de courte durée.
• pour les
cadres, à condition d’avoir travaillé au moins
120 jours.
- les congés spéciaux prévus par la loi ou
les Conventions Collectives du Bâtiment
:
• congés
supplémentaires pour ancienneté des Etam et Cadres
;
• jours fériés
;
• absences
exceptionnelles pour évènements familiaux (mariage…)
;
• congé
de naissance.
- les congés de formation.
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