Le droit à congé est défini à l’article L 223-2 du Code du Travail, et déterminé selon les critères suivants :

Un temps de travail minimum d’un mois ou son équivalent : 4 semaines ou 150 heures.
Tout salarié qui justifie d’un temps de travail effectif d’un mois au cours de la période de référence (1er avril – 31 mars) a droit à un congé payé.

Ce temps peut être cumulé chez un ou plusieurs employeurs du BTP.
Les Caisses de congés payés règlent des congés au titre de la profession et déterminent les droits des salariés en tenant compte de la totalité de leurs périodes d’emploi dans le BTP.

Seul le travail effectif est pris en compte pour ouvrir le droit à congé.
Les assimilations prévues par le Code du Travail pour le calcul de la durée du congé, ne s’appliquent pas pour apprécier l’ouverture du droit à un congé payé (voir ci-aprés la rubrique "La durée du congé").

Temps partiel :
Les salariés à temps partiel ont droit à un congé dès lors qu’ils justifient d’un mois de travail, selon l’horaire convenu avec l’entreprise, quel que soit le nombre d’heures effectué.

CDD :
Les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée peuvent bénéficier d’une indemnité compensatrice de congé, quels que soient la durée de ce contrat et le temps de travail effectivement accompli.

L’état des droits à congé
A partir du mois de mai, et sous réserve que nous soyons en possession des certificats roses, nous pouvons déterminer les droits à congé de votre personnel.
Vous pouvez ainsi connaître les droits à absence de vos salariés, même s’ils ont été acquis dans d’autres entreprises du BTP.

Ces informations peuvent être consultées sur ce site, dans l’ESPACE SALARIE ou fournies sous forme d’état, à tout moment de l’année, sur simple demande.